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Entreprises - RC Objective

Un tiers qui subit un dommage par incendie ou par explosion dans un établissement accessible au public peut rendre l’exploitant de cet établissement responsable et ceci, sans qu’il doive prouver une faute quelconque dans le chef de l’exploitant.

Ainsi, l’exploitant de l’établissement est toujours tenu à dédommager les dommages corporels ou matériels subis, même s’il n’a commis aucune faute relative à l’explosion ou à l’incendie.

Cette assurance est obligatoire conformément à la loi du 30 juillet 1979. Lors de la souscription de l’assurance, un duplicata de l’attestation doit être remis au bourgmestre de la commune.

Quelques exemples d’établissements concernés : cinémas, centres culturels, salles de sports, auberge de jeunesse, friteries, restaurants, débits de boisson, foires commerciales…

 

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